Conditions Générales de ventes et d'utilisation du site internet www.nuagedeperles.fr

 

Raison sociale:

 

Nuage de Perles

Mme Vanessa GASSER

29 rue du 19 novembre

67700 SAVERNE (FRANCE)

e-mail: contact@nuagedeperles.fr

Siret: 509 706 669 000 17

1.Objet

Les conditions générales de ventes définissent les modalités de vente entre « Nuage de Perles – www.nuagedeperles.fr » site de vente sur internet de bijoux et d'accessoires pour le mariage et les personnes physiques souhaitant effectuer un achat sur le site www.nuagedeperles.fr.

Les conditions générales de ventes définissent en outre les clauses du passage de la commande, du service après-vente, du paiement et de la livraison.

Toute commande passée sur le site « Nuage de Perles – www.nuagedeperles.fr » fait office de contrat entre l'acheteur et le vendeur.

 

« Nuage de Perles » se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions générales de ventes qui font office de contrat entre l'acheteur et le vendeur. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur lors du passage de la commande.

Dernière modifications des présentes conditions générales de vente: 11/04/2011 section livraison.

 

2.La commande

Les commandes s'effectuent exclusivement sur le site internet www.nuagedeperles.fr

Une commande est considérée validée lors du règlement complet des articles et des frais de transports. Le délai de confection applicable est celui indiqué sur la page d'accueil du site www.nuagedeperles.fr lors de la validation de la commande intervenant au moment du paiement.

 

Lors du passage de votre commande auprès de « Nuage de Perles » vous déclarez en cochant la case prévue à cet effet avoir pris connaissance et de ce fait accepté les conditions générales de ventes.

Les commandes passées sur le site www.nuagedeperles.fr font office de contrat entre l'acheteur et le vendeur. Vous vous engagez donc à vous acquitter du montant de votre commande dans un délai de 10 jours ouvrés. Passé ce délai le bon de commande devient nul et si les tarifs ont été modifiés ces derniers seront applicables. Les commandes non réglés dans un délai de 10 jours ouvrés seront automatiquement annulées.

 

Nous fabriquons votre commande en tenant compte des éléments figurant sur le bon de commande: choix des produits, choix des coloris et choix des matériaux ainsi que les éléments que vous nous transmettez via le cadre des commentaires lors de la procédure de commande.

Dans le cas d'une commande personnalisée seules les informations transmises via le cadre des commentaires lors de la procédure de commande pourront être prises en compte.

Les échanges préalables à la commande par e-mail ne servent qu'à orienter le client dans ses choix et à l'aider à passer sa commande en indiquant les informations importantes. Nous ne pouvons dans aucun cas être tenus responsable en cas d'erreurs ou d'informations manquantes sur le bon de commande pour la fabrication des articles.

 

Nuage de Perles se réserve le droit d'annuler une commande qui comporterait plusieurs bijoux de même nature dans le but de les essayer avec la robe et de les renvoyer ensuite pour remboursement.

 

3.Les prix

Les prix des produits présentés sur la boutique www.nuagedeperles.fr sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts) hors participation aux frais d'envois et d'emballages.

« Nuage de Perles » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. La tarif appliqué est celui en vigueur lors de la validation de la commande par le client.

Les produits commandés restent l'entière propriété de « Nuage de Perles » jusqu'au règlement complet de la commande.

 

4.Les produits

Nos produits sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site www.nuagedeperles.fr

Chaque modèle de bijoux est réalisé à la main et à la commande dans notre atelier. Par ce fait de légères différences peuvent apparaître suite à notre travail manuel. Dans tous les cas « Nuage de Perles » met tout en œuvre pour reproduire fidèlement les modèles proposés.

La majorité des modèles présentés sur le site internet www.nuagedeperles.fr peuvent être entièrement personnalisés par de la couleur ceci afin de correspondre au mieux à vos attentes. Dans le cas de personnalisation un contact préalable entre « Nuage de Perles » et le client est nécessaire.

 

5.La livraison

Les produits commandés sont livrés au nom et à l'adresse de livraison indiqués sur le formulaire de commande et communiqués par le client. « Nuage de Perles » ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une erreur de livraison liée à un manquement d'élément sur le bon de commande.

 

Le délai de confection des bijoux « Nuage de Perles » est de 1 à 4 semaines à partir de la date de réception du règlement complet de la commande et des frais de transports. Le délai de confection est indicatif et est communiqué sur la page d'accueil du site www.nuagedeperles.fr ainsi que lors du processus de commande.

Le délai de confection applicable est celui figurant sur la page d'accueil du site www.nuagedeperles.fr lors de la validation de la commande par le règlement complet de celle-ci.

Nous vous confirmons la validation de votre paiement par mise à jour de votre commande.

Ne sont pas compris dans le délai de création les dimanches ainsi que les jours fériés.

« Nuage de Perles » se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande si les délais ne lui semblent pas suffisants.

 

Si en cours de commande vous souhaitez ajouter des articles supplémentaires le délai sera mis à jour en conséquence et les frais de livraisons ne seront facturés qu'une seule fois dans le cas d'un seul envoi.

Dans le cas ou « Nuage de Perles » serait soumis à un retard d'expédition un mail de mise à jour de votre commande vous sera envoyé pour vous en informer.

 

« Nuage de Perles » livre ses bijoux dans le monde entier. Le montant des frais de transports est calculé en fonction des articles commandés, du montant des articles commandés et du pays de destination.

« Nuage de Perles » n'est en aucun cas responsable des retards, pertes ou dégradations qui pourraient être dus au transporteur.

 

Lors de l'expédition de la commande au client, celui-ci est automatiquement averti par e-mail. Dans le cas ou le colis ne vous serait pas parvenu dans un délai de 72h après la date d'expédition, nous vous invitons à nous contacter par mail afin que nous puissions vérifier que votre paquet n'est pas en instance ou soumis à un problème de livraison. « Nuage de Perles » fera démarrer une enquête auprès de La Poste pour vous aider à retrouver votre colis. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours.

Les colis retrouvés par les services de La Poste sont automatiquement ré acheminés vers le client. Si au bout des 21 jours d'enquête les services de La Poste considèrent que le colis est perdu une nouvelle commande vous sera envoyée à nos frais.

Afin que cette démarche puisse être effectuée le nom et l'adresse de de livraison fournies par le client au moment de la commande devront être exact. Aucun envoi de nouveaux bijoux ne pourra avoir lieu en cas de problèmes liés aux coordonnées transmises par le client lors de la commande.

Les colis en instance auprès des services de la Poste et qui ne sont pas réclamés par le destinataire, ou les colis dont les adresses de destination sont erronés peuvent être soumis à un retour à l'expéditeur. Dans le cas d'un colis retourné auprès de « Nuage de Perles » les frais de réexpédition sont à l'entière charge du client.

 

A réception de votre colis vous êtes tenu de vérifier le bon état de celui-ci. Dans le cas ou des dommages seraient constatez au niveau du colis le client devra faire constater et confirmer les dégâts ou problèmes rencontrés par les services de La Poste sans quoi aucune réclamation ne pourra être prise en compte. De même que pour tout colis qui arriverait ouvert ou reconditionné par Les services de La Poste un constat devra être établi par le client et celui-ci devra être confirmé par les services de La Poste.

 

6.Le paiement

Le règlement des achats sur la boutique en ligne « www.nuagedeperles.fr » s'effectue soit par chèque (uniquement pour la France Métropolitaine), soit par virement bancaire, soit par paiement sécurisé Paypal.

 

Lors du paiement par virement bancaire les coordonnées vous sont communiqués à la fin de la procédure de commande. Le numéro de commande devra figurer dans l'intitulé du virement.

 

Lors du paiement par chèque à l'ordre de « Vanessa GASSER » votre numéro de commande devra être joint à celui-ci.

 

Le libellé du paiement par chèque doit être à l'ordre de « Vanessa GASSER » et doit être envoyé à Nuage de Perles – 29 rue du 19 novembre – 67700 Saverne.

 

Aucune commande ne pourra être traitée en contre-remboursement. Aucune commande ne sera fabriquée avant paiement total de la commande et des frais de tranports.

 

7.Droit de rétractation – Les retours – Les échanges

« Nuage de Perles met tous les moyens en oeuvre pour vous satisfaire. Si toutefois un produit ne vous convenait pas et conformément aux dispositions légales en vigueur vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception du bien.

(date de réception lié au numéro de suivi de l'envoi faisant foi)

Il vous est possible de demander soit un échange, soit un remboursement des articles.

Une demande écrite devra impérativement être adressée à « Nuage de Perles » par e-mail à l'adresse suivante contact@nuagedeperles.fr. Les frais d'envois des produits restent à votre charge et ne seront dans aucun cas remboursables.

Aucun produit ne sera échangé ou remboursé sans notre accord préalable. Nous nous réservons le droit de refuser un retour dont nous n'aurions pas été averti.

Nous vous remboursons ou vous échangeons le montant des articles au plus tard dans les 30 jours suivant la date de votre rétractation et du bon retour des produits.

 

Le remboursement intervient par chèque pour les commandes réglées par chèque ou par virement bancaire. Le remboursement intervient par paypal pour une commande réglée par paypal. Les remboursements effectués par paypal peuvent être soumis à des frais de transaction dont nous ne pouvons être tenu responsable.

Si votre règlement est intervenu par chèque ou par virement bancaire une enveloppe timbrée à votre nom et votre adresse devra nous être transmise avec le retour des produits.

Les produits faits « sur mesure » ou « personnalisés » ne donne pas droit au délai de rétractation, aucun retour ne sera donc accepté dans ce cas.

Sont concernés les produits confectionnés selon les indications fournies par le client: modification d'un modèle et / ou de la couleur dans le cas ou celle-ci n'est pas proposée sur la fiche produit au moment de la validation de la commande.

Les ajustements de mensurations ne sont pas considérés comme du sur mesure.

 Les retours sont effectués dans leurs emballages et leurs états d'origine. Dans le cas du retour d'une commande comportant un cadeau offert sous un minimum d'achat, celui-ci devra être retourné avec les produits commandés afin d'obtenir le remboursement intégral. Dans le cas contraire le montant de celui-ci sera automatiquement déduit du montant final.

Les bijoux retournés abimés, cassés, salis ne seront ni échangés ni remboursés.

 Dans un soucis d'hygiène permanent les boucles d'oreilles ainsi que les bijoux de peau ne sont ni repris ni échangés.

Dans le cas d'erreurs liées au client telles que couleurs ou mesure inexacte les frais d'envois et les frais de main d'œuvre nécessaire à la réalisation des nouveaux articles seront à votre charge. « Nuage de Perles » réalise les commandes selon les éléments figurants sur le bon de commande.

 

8.Propriété intellectuelle et droit d'auteur

 

Toute reproduction du site www.nuagedeperles.fr, des textes, commentaires, réalisations, images et illustrations est strictement interdite. Le site www.nuagedeperles.fr ainsi que les éléments s'y trouvant sont l'unique propriété de son auteur au titre de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs.

« Nuage de Perles » est une marque déposée auprès de l'INPI et est de ce fait une marque protégée.

Les créations « Nuage de Perles » sont protégées auprès de l'INPI, par le droit d'auteur et par la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle des créations « Nuage de Perles » est strictement interdite sans l'accord écrit de son auteur.

 

8.Responsabilité - Litiges

 

Les présentes conditions générales de ventes sont rédigées en Français et sont soumises à la loi Française.

Dans le cas d'un litige seul un tribunal Français pourra être compétent.

Notre responsabilité ne saurait être engagée dans la cas d'un dommage lié à un problème non volontaire de l'utilisation du réseau internet, virus informatique, perte de données, difficultées de navigation sur le service proposé.